Notre identité visuelle évolue ! Notre nouveau site web est en cours de construction et sera bientôt disponible !

Mentions légales

Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la LCEN, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Site.
L’Éditeur
Le Site est édité par la SAS CABINET D.F et Associés, domiciliée à 27 rue des frères Patteyn 59114 STEENVOORDE
Capital : 170 000.00 €
N° Siren : 353575046
Code APE : 6910Z
Téléphone : 03.28.43.36.0
Adresse e-mail : [email protected]
Immatriculation : RCS Dunkerque
Création : 01/02/1990
Responsable de publication
Le Responsable de la publication est : Mme GARDIEN Mathilde.
Hébergeur
Le Site web de l’éditeur est hébergé conjointement par DF Recouvrement et (à ajouter)
Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les visiteurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site web.
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure ou d’évènements inattendus (tentative de piratage…).

Un service de maintenance attitré à l’ensemble de nos enseignes, permettra le rétablissement rapide de l’accès à la plateforme www.df-recouvrement.fr.
Responsabilités
L’utilisation des informations contenues sur le site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Leur diffusion en ligne ne sautait engager la responsabilité du Cabinet D.F & Associés. Celle-ci se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugerait utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons individuelles et privées. Il s’engage également à n’intenter aucune action malveillante à son instar.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de tous types (textes, photographies, images, animations, marques…) présents sur le site sont la propriété exclusive de Cabinet D.F & Associés et constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. Toute reproduction totale ou partielle du site sur quelque support que ce soit y compris sous la forme de téléchargement est formellement interdite sauf autorisation expresse de Cabinet D.F & Associés.

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Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction compétente
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