Mentions légales

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la LCEN, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du Site.

L’Éditeur

 Le Site est édité par la SAS CABINET D.F et Associés, domiciliée à 27 rue des frères Patteyn 59114 STEENVOORDE

Capital : 170 000.00 €

N° Siren : 353575046

Code APE : 6910Z

Téléphone : 03.28.43.36.0 

Adresse e-mail : contact@cabinetdf.fr

Immatriculation : RCS Dunkerque 

Création : 01/02/1990

Responsable de publication

Le Responsable de la publication est : Mme GARDIEN Mathilde.

Hébergeur

Le Site web de l’éditeur est hébergé conjointement par DF Recouvrement et (à ajouter)

Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les visiteurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site web.

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure ou d’évènements inattendus (tentative de piratage…).

Un service de maintenance attitré à l’ensemble de nos enseignes, permettra le rétablissement rapide de l’accès à la plateforme www.df-recouvrement.fr.

Responsabilités

L’utilisation des informations contenues sur le site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Leur diffusion en ligne ne sautait engager la responsabilité du Cabinet D.F & Associés. Celle-ci se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugerait utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons individuelles et privées. Il s’engage également à n’intenter aucune action malveillante à son instar.

Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction compétente

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